L'association


Composition du comité

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Ecrit par Benoît KAYSER le Lundi 07 avril 2014

Articles 1 à 6

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Article 1

En 2009, conformément aux articles 21à 79-III du code civil local. Il est créée entre toutes les personnes qui adhèrent aux statuts une association dénommée :
FANABRIQUES
Le siège de l’association est fixé au 14 Avenue du Maréchal Foch à 67560 ROSHEIM.
L’association est inscrite au registre du tribunal d’instance de MOLSHEIM.

Article 2 : OBJET

Cette association a pour objet la promotion d’activités culturelles et ludiques, et notamment :
- l’organisation de manifestations et d’exposition sur le thème des produits de la société LEGO™
- faciliter l’achat groupé de produits de la marque LEGO™ pour ses membres.

Article 3 : MOYENS D ACTION

Pour réaliser son objet, l’association peut :
- inviter et accueillir membres, exposants et public à participer aux expositions,
- acquérir du matériel,
- participer à des manifestations et expositions auxquelles elle aura été conviée,
- créer un site internet permettant l’échange d’idées et la communication,
- gérer un local,
- utiliser tous les moyens disponibles comme support de communication,
- utiliser tous les moyens dont elle dispose afin d’atteindre ses objectifs .

Article 4 : DUREE

L’association est créée sans limitation de durée.

Article 5 : LES RESSOURCES

- les cotisations dues par les membres,
- les dons et legs,
- les recettes découlant des manifestations qu’elle organise,
- les subventions émanant d’organismes privés ou publics,
- toutes ressources, dès lors qu’elles ne sont pas interdites par les lois et règlements.

Article 6 : LES MEMBRES

L’ Association se compose :
- des neuf membres fondateurs dont les noms suivent :
HERBERT Gilles, KLEIN Marc, STOEFFLER Daniel, SCHICKELE Marc, MARX Sébastien, MEYER Guy, ALFROY Emmanuel, KAYSER Benoit, MEYER Thierry qui sont membres actifs de droit dès lors qu’ils ont acquitté leur cotisation.
- des membres actifs : ils sont titulaires d’un droit de vote dès qu’ils se sont acquittés de leur cotisation.
- des membres bienfaiteurs qui s’acquittent d’une cotisation sans détenir de droit de vote.

Ecrit par Thierry MEYER le Dimanche 01 février 2009

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Articles 7 à 12

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Article 7 : PROCEDURE D ADHESION

Toute personne peut adhérer à l’association. Elle acquiert la qualité de membre bienfaiteur.
La Direction statue souverainement sur toutes les demandes d’adhésions.
La qualité de membre actif s’obtient par demande du membre après un an d’ancienneté dans l’association.
Toute demande d’adhésion au titre de membre actif fait l’objet d’un vote à la majorité des membres de la direction présents ou représentés.
Dans le cas du refus d’une demande, la direction n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Article 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Elle s’effectue : - soit par décès,
- soit par démission écrite reçue par le Président de l‘association,
- soit suite au défaut de paiement de la cotisation,
- soit par déchéance du titre décidée par la direction par la moitié de ses membres votants présents ou représentés.

Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Elle se réunit une fois par an avec l’ensemble de ses membres.
Elle se fait après un délai de 15 jours suivant la convocation faite par écrit par le président de l’association.
Seules les propositions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. L ‘ordre du jour est élaboré par la direction.
Les résolutions sont acceptées dès lors que la majorité des membres actifs y agréée, en cas d’égalité le vote du Président est prépondérant. Pour être valablement prises, la moitié des membres actifs au moins doivent être présents ou représentés

Article 10 : POUVOIR DE L ASSEMBLEE GENERALE

Les décisions prises obligent tous les membres y compris les absents sauf si elles sont contraires aux lois et règlements en vigueurs.
L’assemblée approuve les comptes qui lui sont présentés par le trésorier (bilan annuel et budget prévisionnel). Elle fixe le montant de la cotisation. Ces comptes auront fait l’objet d’une vérification par les réviseurs aux comptes avant leur présentation. Ces réviseurs ne peuvent être membres de la direction.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement de la direction.

Article 11 : DIRECTION

L’association est administrée par une direction composée de sept à dix membres pour une durée de 3 ans renouvelable par tiers chaque année.
Elle est élue par l’assemblée générale.
Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation peuvent pourvoir à l’un des postes.

Article 12 : COMPOSITION DE LA DIRECTION

- un président, un vice-président
Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction. Il assume les fonctions de représentation légale, judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
- un trésorier, un trésorier- adjoint
Le trésorier veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
- un secrétaire, un secrétaire - adjoint
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.
- un ou des assesseurs

Ecrit par Thierry MEYER le Dimanche 01 février 2009

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Articles 13 à 16

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Article 13 : REUNION DE LA DIRECTION

Elle se réunit au moins une fois par an sur demande de son président ou de l’un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Il est tenu une liste d’émargement signée par les membres présents.

Article 14 : POUVOIR DE LA DIRECTION

Elle prend toutes décisions utiles à la gestion quotidienne de l’association.
Elle prononce les décisions de radiation ou de déchéance des membres.
Elle ouvre le compte bancaire nécessaire à la gestion de l’association.
Elle décide de tous les actes et contrats, achats et ventes, nécessaires à son bon fonctionnement.

Article 15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle est compétente pour la modification des statuts et la dissolution de l’association,
Les décisions doivent être prises à la majorité qualifiée soit 66% des membres actifs,
Elle est convoquée par voie postale.
La demande de dissolution doit être faite, au minimum, par la moitié des membres actifs.
L’assemblée désigne le membre chargé de la liquidation. L’actif est transmis à une association poursuivant des objectifs similaires ou un organisme d’intérêts générale.

Article 16 : APPROBATION DES STATUTS

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive en date du 22 janvier 2009

Ecrit par Thierry MEYER le Dimanche 01 février 2009

Invité




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