L'association


Articles 7 à 12

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Article 7 : PROCEDURE D ADHESION

Toute personne peut adhérer à l’association. Elle acquiert la qualité de membre bienfaiteur.
La Direction statue souverainement sur toutes les demandes d’adhésions.
La qualité de membre actif s’obtient par demande du membre après un an d’ancienneté dans l’association.
Toute demande d’adhésion au titre de membre actif fait l’objet d’un vote à la majorité des membres de la direction présents ou représentés.
Dans le cas du refus d’une demande, la direction n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Article 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Elle s’effectue : - soit par décès,
- soit par démission écrite reçue par le Président de l‘association,
- soit suite au défaut de paiement de la cotisation,
- soit par déchéance du titre décidée par la direction par la moitié de ses membres votants présents ou représentés.

Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Elle se réunit une fois par an avec l’ensemble de ses membres.
Elle se fait après un délai de 15 jours suivant la convocation faite par écrit par le président de l’association.
Seules les propositions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. L ‘ordre du jour est élaboré par la direction.
Les résolutions sont acceptées dès lors que la majorité des membres actifs y agréée, en cas d’égalité le vote du Président est prépondérant. Pour être valablement prises, la moitié des membres actifs au moins doivent être présents ou représentés

Article 10 : POUVOIR DE L ASSEMBLEE GENERALE

Les décisions prises obligent tous les membres y compris les absents sauf si elles sont contraires aux lois et règlements en vigueurs.
L’assemblée approuve les comptes qui lui sont présentés par le trésorier (bilan annuel et budget prévisionnel). Elle fixe le montant de la cotisation. Ces comptes auront fait l’objet d’une vérification par les réviseurs aux comptes avant leur présentation. Ces réviseurs ne peuvent être membres de la direction.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement de la direction.

Article 11 : DIRECTION

L’association est administrée par une direction composée de sept à dix membres pour une durée de 3 ans renouvelable par tiers chaque année.
Elle est élue par l’assemblée générale.
Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation peuvent pourvoir à l’un des postes.

Article 12 : COMPOSITION DE LA DIRECTION

- un président, un vice-président
Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction. Il assume les fonctions de représentation légale, judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
- un trésorier, un trésorier- adjoint
Le trésorier veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
- un secrétaire, un secrétaire - adjoint
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.
- un ou des assesseurs

Ecrit par Thierry MEYER le Dimanche 01 février 2009

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