L'association


Articles 13 à 16

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Article 13 : REUNION DE LA DIRECTION

Elle se réunit au moins une fois par an sur demande de son président ou de l’un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Il est tenu une liste d’émargement signée par les membres présents.

Article 14 : POUVOIR DE LA DIRECTION

Elle prend toutes décisions utiles à la gestion quotidienne de l’association.
Elle prononce les décisions de radiation ou de déchéance des membres.
Elle ouvre le compte bancaire nécessaire à la gestion de l’association.
Elle décide de tous les actes et contrats, achats et ventes, nécessaires à son bon fonctionnement.

Article 15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle est compétente pour la modification des statuts et la dissolution de l’association,
Les décisions doivent être prises à la majorité qualifiée soit 66% des membres actifs,
Elle est convoquée par voie postale.
La demande de dissolution doit être faite, au minimum, par la moitié des membres actifs.
L’assemblée désigne le membre chargé de la liquidation. L’actif est transmis à une association poursuivant des objectifs similaires ou un organisme d’intérêts générale.

Article 16 : APPROBATION DES STATUTS

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive en date du 22 janvier 2009

Ecrit par Thierry MEYER le Dimanche 01 février 2009

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