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L'association

Articles 13 à 16

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https://asso.fanabriques.fr/association.php?id=95192c98732387165bf8e396c0f2dad2

Suite à la modification, voici les statuts validés par le tribunal en 2020 (les statuts originaux figurent en fin d'article (texte en bleu)

Article 13 : RÉUNION DE LA DIRECTION

Elle se réunit au moins une fois par an sur demande de son président ou de l’un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Chaque compte-rendu comporte une liste des membres présents.

Article 14 : POUVOIR DE LA DIRECTION

Elle prend toutes décisions utiles à la gestion quotidienne de l’association.
Elle prononce les décisions de radiation ou de déchéance des membres.
Elle ouvre le compte bancaire nécessaire à la gestion de l’association.
Elle décide de tous les actes et contrats, achats et ventes, nécessaires à son bon fonctionnement.

Article 15 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Elle est compétente pour la modification des statuts et la dissolution de l’association.
Les décisions doivent être prises à la majorité qualifiée soit 66% des membres actifs.
Elle est convoquée par voie postale ou par email.
La demande de dissolution doit être faite, au minimum, par la moitié des membres actifs.
L’assemblée désigne le membre chargé de la liquidation. L’actif est transmis à une association poursuivant des objectifs similaires ou un organisme d’intérêt général.

Article 16 : APPROBATION DES STATUTS

Les premiers statuts de l’association ont été adoptés par l’assemblée constitutive en date du 22 janvier 2009.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire en date du 1er Septembre 2019.

Article 13 : REUNION DE LA DIRECTION

Elle se réunit au moins une fois par an sur demande de son président ou de l’un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Il est tenu une liste d’émargement signée par les membres présents.

Article 14 : POUVOIR DE LA DIRECTION

Elle prend toutes décisions utiles à la gestion quotidienne de l’association.
Elle prononce les décisions de radiation ou de déchéance des membres.
Elle ouvre le compte bancaire nécessaire à la gestion de l’association.
Elle décide de tous les actes et contrats, achats et ventes, nécessaires à son bon fonctionnement.

Article 15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle est compétente pour la modification des statuts et la dissolution de l’association,
Les décisions doivent être prises à la majorité qualifiée soit 66% des membres actifs,
Elle est convoquée par voie postale.
La demande de dissolution doit être faite, au minimum, par la moitié des membres actifs.
L’assemblée désigne le membre chargé de la liquidation. L’actif est transmis à une association poursuivant des objectifs similaires ou un organisme d’intérêts générale.

Article 16 : APPROBATION DES STATUTS

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive en date du 22 janvier 2009

Invité

il ne sera pas diffusée et sert uniquement pour le modérateur)